Introduction
Alors que le poids des associations culturelles est important dans le tissu associatif tunisien avec un taux de 19%, leur rôle est resté marginal.
Les autres composantes sociales et solidaires créatives telles que les coopératives et les mutuelles n'ont pas connu de croissance notable.
Il n'y a que l'Etat et la finance publique qui restent adaptés aux particularités de la production et la promotion culturelle.
Le secteur de l'ESS ou troisième secteur économique est resté pendant longtemps méconnu en Tunisie. Arbitrairement, son poids est toujours estimé à 1% dans le PIB. De même, son apport en termes de création d'emplois reste subjectif et insignifiant. Il n'est pas pris en considération dans les agrégats de la comptabilité nationale.
L'Etat s'occupe de tout, le ministère des affaires sociales est chargé de lutter contre la pauvreté. Le ministère du travail suit une politique active de l'emploi pour lutter contre le chômage. Le ministère de la santé assure la gratuité des soins aux plus démunis. Le ministère du commerce subventionne les produits de base. Le ministère de la culture subventionne les films, les feuilletons, les pièces de théâtre, les festivals nationaux, régionaux et internationaux,... A titre d'exemple, les célèbres Journées Cinématographiques de Carthage JCC qui s'organisent régulièrement à Tunis depuis 60 ans, connaissent des grandes difficultés structurelles (logistique, organisationnel et financier), absence de décisions objectives et de choix démocratiques, manque de gouvernance et d'autonomie....C'est le ministère de la culture qui alloue arbitrairement le budget des JCC, nomme le directeur de la manifestation, tri les hôtes etc.
D'autres activités ou festivals culturels (le sahara, les oazis, le jaz, danse orientale, le couscous...) restent menacés dans leur survie suite à la tutelle et le monopole exercés par le ministère de la culture.
Une étude stratégique préparée par le gouvernement tunisien sur l'économie sociale et solidaire a montré l'importance de ce secteur et du rôle qu'il pourrait jouer dans les domaines socio-économiques et culturels.
Ainsi, malgré toutes les entraves et les difficultés qu'elle a rencontrées, l'économie sociale et solidaire, désormais, se structure et s'affirme pour s'autonomiser.
Une compagne agressive s'est faite les deux dernières années et a abouti au mois de décembre 2018 à la création par le gouvernement tunisien d'un nouveau ministère d'économie sociale et solidaire. Les objectifs principaux de ce nouveau-né sont l'intégration sociale, le travail décent, le développement territorial, la lutte contre la pauvreté ainsi que la promotion de l'ESS au sein du secteur culturel.
Les liens entre culture et les principes de l'ESS en termes de démocratie, de bonne gouvernance, la liberté etc... pourraient être un levier de développement à la Tunisie et un appui à la jeune démocratie tunisienne.
Le rapprochement en Tunisie de l'ESS et la culture serait prometteur par le biais d'une volonté gouvernementale d'inclusion.
1. Notions économie sociale-économie informelle
Depuis les années 1990, les chercheurs en économie et en sociologie tendent à développer la notion d'économie sociale pour remplacer celle de l'économie informelle.
Il peut s'agir d'une économie accès sur l'esprit d'entreprise solidaire qu'on discernait universel et qui pourrait libérer les catégories défavorisées assemblées dans leur capacité d'initiative par les pratiques en vigueurs.
Il peut s'agir aussi d'une alternative socialement utile comme remède à l'extrême pauvreté selon l'évaluation du Fonds monétaire international (FMI).
Les recherches les plus raisonnables montrent qu'il s'agit plutôt d'acteurs mettant en action des politiques de subsistance misant sur le facteur travail plutôt que sur le facteur capital inscrit dans une logique de maximisation de profit.
Ces initiatives peuvent, si elles croissent, devenir des entreprises originales en contribuant à la construction de systèmes locaux d'échanges et à une plus grande coopération en faveur du travail.
Cela devient réalisable lorsque ces initiatives obtiennent le soutien financier solidaire des responsables et acteurs sociaux locaux ou d'ONG qui lui font connaître ce modèle économique et social.
Les statistiques de l'Agence pour l'emploi des Nations Unies montrent que plus le pays est développé plus le poids du secteur informel est faible. Il y a une sorte de corrélation négative entre les emplois informels et le niveau de développement.
La moyenne mondiale représente plus de 61 % des occupés exerçant dans le secteur informel.
Selon la répartition spatiale entre les continents et les régions, cette moyenne varie de 85,8 % en Afrique, 68,2 % en Asie et dans le Pacifique, 68,6 % dans les États arabes, 40 % dans les Amériques et à d'un peu plus de 25 % en Europe et en Asie centrale.
Au total, 93 % de l'emploi informel dans le monde se trouvent dans les pays émergents et en développement.
La répartition des emplois informels selon le genre ne donnent pas de grandes disparités puisque les hommes en représentent 63 % contre 58,1 % parmi les femmes.
Dans ce cadre, l'OIT déclare que sur les deux milliards de travailleurs informels dans le monde, un peu plus de 740 millions sont des femmes qui travaillent principalement dans la plupart des pays à revenu faible et intermédiaire.
2. Problématique de l'informel
Quels que soient les "bienfaits" de l'informel sur l'individu, il a un fort impact négatif et de multiples suites tragiques pour les travailleurs, les entreprises et les sociétés.
Pour les deux milliards d'individus qui exercent dans ce secteur, l'informalité indique une privation de protection sociale et de droits au travail ainsi que des conditions de travail pénibles et pour l'Etat, une faible productivité et un manque à gagner.
En RDC, la République Démocratique de Congo, plus de 80% de la population active est obligée de trouver une occupation dans la subsistance du secteur informel, dont l'ensemble des activités ne représentent que 20% du PNB. Dans une société commandée par l'économie informelle, les périls sont multiples. Les modalités de travail souvent indécentes et l'incertitude permanente sur sa propre source de revenus, dégradent non seulement le niveau de vie de chaque personne, mais ont aussi disposition à dégrader les relations dans les populations touchées.
Ceci indique également des raisons de ne pas admettre l'économie informelle comme une réalité incontournable, même si la plupart des acteurs de cette économie n'ont pas d'autre choix.
On ne pourrait lutter contre ce genre d'acteurs économiques extracomptables et en dehors des lois en vigueur que par la formalisation et son remplacement par le tiers secteur.
Une réflexion en ce sens permettrait de tracer de nouvelles pistes, afin d'enclencher un renouvellement des débats théoriques et empiriques sur les activités économiques dites « informelles ».
Les concepts du 3ème secteur et d'économie sociale et solidaire peuvent nous aider à aller dans ce sens.
3. De l'informel au troisième secteur, le cas de la Tunisie
Le terme tiers secteur occupe une place entre marché, Etat et communauté, il se réfère aux coopératives, mutuelles, associations, entreprises sociales et fondations qui ont une finalité plutôt sociale.
Les domaines tels que le développement durable, la responsabilité sociale, ou bien encore les entreprises d'insertion par le travail, forment le tiers secteur. ses valeurs principales étant néanmoins similaires à celles des organisations de l'économie sociale, l'on emploie souvent le terme d' « Économie Sociale et Solidaire ».
Le tiers secteur ne se limite pas à apporter une aide uniquement à ses membres, mais a souvent une orientation plus territoriale.
L'Institut national de la statistique tunisien ne recueille actuellement pas de données sur l'activité du secteur, et ne donne pas une image réaliste de la contribution du tiers secteur à l'économie nationale.
Selon l'Institut National de la Statistique (INS), le secteur informel est constitué des unités économiques, quel que soit leur statut juridique et leur type d'activité (y compris l'agriculture), produisant des biens et services pour le marché et ne disposant, de fait ou de droit, d'aucune comptabilité complète ». Ces unités seront considérées dans les comptes nationaux comme des entreprises individuelles du secteur des ménages.
Contrairement à la moyenne mondiale selon le genre, les emplois informels en Tunisie ont une forte composante masculine (76,5%).
Quant au volet de rémunérations de la main d'œuvre, et malgré l'importance de la production que réalise ce secteur, 14,5 Milliards DT et un revenu net de 8 Milliards DT, l'Institut National de la Statistique indique que la comparaison des salaires au SMIG fait ressortir que 32,3% de l'ensemble des salariés identifiés ont un salaire inférieur au SMIG.
D'où l'impact paradoxal de ce secteur sur la comptabilité nationale puisque le poids important du secteur informel entraine un important manque à gagner au budget de l'Etat.
En effet, l'absence de comptabilité fait que ce secteur restera incontrôlable par les services de la fiscalité et ne contribuera donc jamais aux ressources de l'Etat.
Certains défendent l'informel en le présentant comme un outil de régulation sociale puisque un million deux cent milles tunisiens exercent dans ce secteur.
Or, les dynamismes du secteur informel ne dévoilent pas tous les mêmes dominants que ceux relevant de l'économie sociale et solidaire.
En effet, les actions de l'économie informelle n'ont pas toutes une mission sociale.
Dans ce cas, comment l'ESS pourrait-elle arriver à transformer l'économie informelle en économie formelle ?
Comment l'ESS pourrait constituer un pont entre le secteur informel et le secteur formel?
La transition dans ce sens est complexe puisque les frontières entre les deux secteurs ne sont pas claires, il y a une interdépendance et souvent qu'observe des activités, des pratiques et des emplois informels dans le secteur formel.
4. Débat théorique
Théoriquement, l'ESS trouve une partie de ses analyses dans la microéconomie qui visait à s'intéresser à l'individu en tant que consommateur qui cible comme objectif la maximisation de sa satisfaction tout en optant pour un équilibre entre l'offre et la demande sur le marché. L'économie sociale et solidaire est au départ portée par un ensemble hybride d'individus qui désirent quitter le modèle classique basé sur le privé et le public pour une économie à visage humain, non pas de correction pour éteindre les incendies mais plutôt d'échange afin d'opter pour d'autres modèles de production et de consommation.
Ainsi, l'existence d'un troisième secteur économique aux côtés du public et du privé pourrait orienter l'économie vers l'homme en tant qu'objectif incontournable.
Pour les pays émergents, l'ESS recouvre aujourd'hui de multiples réalités allant du marché du travail, la maîtrise de l'inflation, la sauvegarde de la valeur de la monnaie nationale, du commerce équitable, en passant par les associations, les mutuelles et les coopératives, afin d'assurer une transparence dans l'entreprise qui doit rester d'une taille correcte et au lieu d'avoir comme objectif la maximisation des profits, elle pourrait désormais cibler comme objectif la couverture de ses dépenses tout en réalisant des bénéfices raisonnables.
Pour le Prix Nobel 2014, Jean Tirole, le modèle théorique abstrait qui a dominé la science économique au XXe siècle est dépassé. Il défend une plus grande transversalité avec les sciences sociales. De l'abstraction au réalisme, selon Tirole : c'est le salarié qu'il faut protéger et non l'emploi.
Le marché a ses défaillances, l'Etat aussi. Un Etat moderne, plus arbitre que planificateur, se fait plus régulateur que producteur.
En effet, un acteur économique peut opter pour la pollution de l'environnement plutôt que de réduire ses activités ou de les rendre plus vertes. De même, on peut prendre des risques aventureux au dommage des consommateurs ou du contribuable
Cette remise en cause de l'Homo economicus a peu à peu poussé l'économie à s'ajuster des autres sciences sociales, afin de mieux comprendre les comportements humains et ainsi améliorer ses connaissances, ses modèles et ses théories.
Les sociologues relèvent la gravité de ne pas observer l'individu hors contexte, c'est-à-dire sans considérer son environnement social.
Désormais, les économistes prennent en considération mais timidement la complexité humaine dans leurs travaux.
5. Analyse empirique comparative
Une compréhension universelle du concept de tiers secteur ou de ses organisations n'existe pas. De plus, contrairement à certains pays, en Tunisie l'institut National des statistiques ne recueille pas directement de données officielles sur le secteur, la taille de ce secteur reste méconnu.
En Allemagne et en France par exemple, les chiffres montrent bien que la part des entreprises du tiers secteur est environ 7% plus élevée en France qu'en Allemagne (3,03% d'entreprises du tiers secteur allemand par rapport aux entreprises « classiques » en 2007, comparé à 9,9% d'entreprises du tiers secteur en France en 2006), le taux d'emploi y est pourtant à peu près le même. Tandis qu'en France le tiers secteur offre 11% du total des emplois dans le pays, ce taux est de 10% en Allemagne. C'est-à-dire que, bien qu'il y ait moins d'entreprises du tiers secteur en Allemagne (en 2007 et par comparaison avec les chiffres français de 2006), le taux d'emploi moyen y est nettement plus élevé.
Les années 1980 voient émerger un grand nombre de groupes d'entraide et d'initiatives citoyennes, et parallèlement, une forte hausse dans la création d'organisations sociales a pu être observée lors de la réunification allemande en 1990.
Cependant, depuis quelques années, le tiers secteur bénéficie d'une reconnaissance grandissante, cela grâce à la modification de la législation, à la création de nouvelles lois encourageant la participation citoyenne, ou par le biais d'initiatives permettant de rendre compte statistiquement de la taille et de l'importance du tiers secteur en Allemagne.
Le tiers secteur est mieux enraciné en France qu'en Allemagne. En effet, l'emploi au sein de structures du tiers secteur pénètre toutes les sphères économiques en France, alors qu'il semble être réduit à compléter les devoirs et responsabilités de l'Etat en Allemagne. Cela est probablement dû soit à un développement historique différent, soit à une différence dans la structuration du secteur.
En effet, les organisations du tiers secteur ne sont actives que dans les domaines sociaux que l'Etat ne couvre pas ou néglige, offrant dès lors une alternative aux services étatiques, sans décharger l'Etat de ses responsabilités. Au regard de sa taille et de son impact économique, l'Etat est, de facto, contraint de reconnaître le tiers secteur comme un poids politique déterminant.
Le tiers secteur a gagné de l'importance au sein de l'économie en créant des milliers d'emplois et en pénétrant de plus en plus de secteurs économiques, comme la finance, le commerce ou l'industrie.
Les données officielles françaises montrent que la comparaison du nombre d'habitants avec le nombre d'associations donne environ 1749 associations pour 100 000 habitants, contre 393 au Maroc et 184 uniquement en Tunisie.. Ces chiffres mettent en évidence la place importante du troisième secteur dans la société française, qui représente plus de 11% du PIB français et 10% des actifs..
En revanche, ce secteur reste anonyme et n'est pas pris en considération par les statistiques et indicateurs de la comptabilité nationale tunisienne et par l'Institut national de la statistique.
La démarche française semble donc loin de la réalité et de la culture tunisienne.
Lorsqu'on analyse le tiers secteur sur une base nationale on constate qu'en Tunisie, les autorités publiques, les chercheurs, et les entreprises sociales elles-mêmes, n'ont que trop peu conscience de leur appartenance au tiers secteur.
Il est donc temps d'observer de plus près le tiers secteur tunisien, en comparant son développement historique, son ancrage juridique et la situation actuelle avec celle du Maroc.
Au vu des difficultés économiques et sociales que traverse la Tunisie depuis 2011, l'intérêt qu'on porte à l'expérience marocaine reste plus réaliste et objectif. Au Maroc, l'économie sociale et solidaire est ancrée dans les discussions politiques.
L'expérience marocaine de ce modèle semble proche de la réalité économique et sociale de la Tunisie.
En se fiant aux indicateurs et aux chiffres officiels marocains et les adoptants dans un test statistique pour le cas tunisien en Tunisie afin de tenter de construire des scénarios objectifs des projections réalistes.
Considérer l'expérience marocaine comme une hypothèse statistique plausible qui donne des attentes positives en matière de création de richesse, d'organisation d'une partie du secteur parallèle et de création d'emplois.
Ainsi, l'adoption des ratios marocains pour construire des prévisions pour le troisième secteur en Tunisie donne des estimations raisonnables et plus proches de la réalité sociale tunisienne.
Les résultats construits donnent pour l'année 2025 une estimation d'environ 45277 associations dont seulement 2544 associations seraient créatrices de postes d'emplois.
En 2025 les prévisions donnent à peine 5,6% d'associations opératrices sur le marché du travail parmi les 45277 associations en 2025, ce qui donne une estimation de 81278 emplois créés sur toute la période 2018-2025, soit une moyenne annuelle de 11 000 emplois par an.
En se basant sur l'approche et les ratios marocains, ce secteur serait en mesure de convertir environ 26822 emplois du secteur informel au secteur formel soit une transformation annuelle moyenne d'environ 3000 emplois.
6. Troisième secteur ou secteur médiateur
L'indexation sur l'expérience marocaine montre que l'économie sociale et solidaire serait présentée comme un secteur médiateur en connexion avec l'Etat, les entreprises privées et le secteur informel.
L'ESS ne peut pas résoudre tous les problèmes des deux autres secteurs. Elle serre de multiples variations organisationnelles, par exemple des coopérations entre le secteur privé et public, des associations à but non lucratif et des entreprises privées, juridiquement reconnues ou non, etc. De plus, ces organisations interviennent là où l'offre ne satisfait pas la demande.
En effet, les services publics centraux sont souvent trop plats et peu adaptés aux besoins spécifiques des territoires et de certains groupes sociaux, tandis que les services privés qui pourraient répondre à ces besoins individuels sont souvent impénétrables car inabordables. Dans ce cas, les composantes de l'économie sociale et solidaire ne peuvent adhérer que partiellement l'offre.
Contrairement à l'économie privée tournée en priorité vers le profit et le capital, le tiers secteur est orienté en priorité vers l'homme et la famille nécessiteuse via de multiples des associations, des mutuelles, des coopératives, des entreprises solidaires ou des fondations.
Conclusion
Les notions d'économie informelle, d'économie sociale et solidaire et de tiers secteur sont souvent différentes selon les pays et les continents, au Nord comme au Sud.
L'économie informelle en Tunisie est plutôt une économie urbaine pour la survie, il s'agit d'une économie de la débrouille où environ un millions de personnes s'organisent en marge de l'aide et de la réglementation de l'État avec des moyens de financement faibles.
Pour le cas tunisien, la notion d'économie informelle peut être approchée du côté de la notion du troisième secteur tout particulièrement les entreprises solidaires et les micro-entreprises familiales. Les emplois dans l'informel sont en général des emplois de proximité.
Ainsi, pour que l'économie informelle se transforme en tiers secteur et assurer un développement local, il serait recommandé d'avoir un appui de mouvements sociaux locaux ou d'ONG ainsi qu'un accompagnement par la finance solidaire. Ces initiatives pourraient permettre à des activités économiques informelles de devenir de véritables alternatives socioéconomiques et des parties prenantes d'un développement intégré du pays.
Enfin, le troisième secteur peut être une alternative pour assurer une cohésion sociale à partir d'un commerce équitable, des métiers de proximité solidaires, finances solidaires, régies de quartiers transformés par des initiatives solidaires.
Bibliographie indicative
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- FERRATON, Cyrille Associations et coopératives : une autre histoire économique PARIS : ERES, 2007, 239 P.
- Jean-Louis Laville « L'économie sociale et solidaire : Pratiques, théories et débats » 2016
- Mzid N., « Le système tunisien de protection sociale : émergence du principe de solidarité et défis de dysfonctionnement ». Sixième Conférence internationale d'analyse et de recherche en sécurité sociale, Luxembourg, AISS, septembre-octobre, 2010
- Observatoire national de l'économie sociale et solidaire. Atlas 2009 de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions. Septembre 2009.
| Type : | : | Oral |
| Thématiques | : | Atelier 3 - Axe 3: Les alliances entre la culture et l’ESS |
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